Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la Boutique Céleste Digitale et la vente de produits et services numériques.
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Vendeur
Aurélie Mouchel, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, nom commercial Essences Céleste — SIRET 518 558 390 00036, 7 rue Jules Foucault, 61100 Flers, France — essences.celeste@gmail.com — 07 45 23 17 50. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produits et caractéristiques essentielles
La boutique propose exclusivement des produits et services numériques : cahiers et journals au format PDF, templates (Notion, Canva), packs, formations en ligne (vidéos et cahiers d'exercices), ressources gratuites et accompagnements personnalisés. Chaque fiche produit précise le contenu, le format, les fichiers inclus et le public concerné. Aucun bien physique n'est vendu ni livré.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'application. Le paiement en ligne est proposé via Stripe ; la commande est confirmée après validation du paiement. Certaines prestations sur rendez-vous (par exemple l'accompagnement « site vitrine ») peuvent être temporairement indisponibles à la réservation ; elles sont alors clairement signalées et ne peuvent pas être commandées.
4. Étapes de la commande
Sélection des articles, ajout au panier, vérification du récapitulatif (articles, éventuel complément, code promotionnel), saisie de l'e-mail ou connexion au compte, puis validation. La commande est confirmée par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement ». Le paiement vaut acceptation des présentes conditions.
5. Fourniture et délais d'accès
Après confirmation du paiement, les produits numériques sont accessibles immédiatement depuis votre compte, via des liens de téléchargement temporaires limités à vos achats. Les formations sont accessibles depuis l'espace « Mes formations ». Une confirmation de commande est adressée sur support durable (e-mail).
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'exécution ne commence, et l'exception au droit de rétractation ne s'applique, qu'après votre accord exprès préalable et votre renoncement exprès à ce droit, recueillis séparément avant le paiement et conservés comme preuve. À défaut, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.
7. Propriété intellectuelle
Les fichiers et contenus sont protégés et concédés sous licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage personnel et professionnel de l'acheteur (par exemple sur ses propres supports et réseaux sociaux). La revente, le partage et la diffusion des fichiers à des tiers sont interdits.
8. Garanties légales
Les contenus et services numériques bénéficient des garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation (notamment articles L.224-25-1 et suivants) et, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés. Essences Céleste s'engage à fournir un contenu conforme à sa description.
9. Responsabilité et avertissement
Les contenus de bien-être et de formation sont proposés à titre pédagogique. Ils ne remplacent pas un avis médical et n'offrent aucune garantie de résultat, notamment financier. La responsabilité du vendeur est limitée dans les conditions raisonnables permises par la loi.
10. Support et réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à essences.celeste@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité retenue est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, après une réclamation écrite préalable auprès d'Essences Céleste, le consommateur peut déposer sa demande sur https://www.medconsodev.eu/ ou par courrier à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.